Mentions légales

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

Les présentes mentions légales régissent l’accès au site www.aroma-catering.com (ci-après, le « site ») et son utilisation. Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), vous trouverez ci-dessous les informations relatives à son éditeur.

1. Éditeur du site

Raison sociale : GASTRONOMIA I OCI COSTA BRAVA SL (société à responsabilité limitée de droit espagnol)
Nom commercial : Aroma Catering
Numéro d’identification fiscale (CIF) : B72446206
Siège social : C/ Castelló de la Plana, 12, 17220 Sant Feliu de Guíxols (Girona), Espagne
Bureau et service clientèle : C/ Granada, 3, 17220 Sant Feliu de Guíxols (Girona), Espagne
Immatriculation : inscrite au registre du commerce de Gérone (Registro Mercantil de Girona), tome 3394, folio 131, section 8, feuille GI-71536, 1^re inscription
E-mail : info@aroma-catering.com
Téléphone : +34 972 323 610 · +34 658 534 054

2. Objet du site

Le site présente les services de traiteur d’Aroma Catering pour les mariages, les événements d’entreprise et les réceptions privées, ainsi que ses prestations d’open bar et de cocktails, en Empordà, à Gérone et à Barcelone. Il vous permet également de nous contacter et de nous demander des informations ou un devis sans engagement.

Les informations publiées sur le site (menus, formules, photographies et descriptions des prestations) sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme. Les conditions de chaque prestation, y compris le prix, sont celles qui figurent dans la proposition personnalisée que nous vous adressons et que vous acceptez expressément.

3. Conditions d’utilisation

L’accès au site est gratuit et ne nécessite aucune inscription. En naviguant sur le site, vous acceptez les présentes mentions légales ; si vous n’y adhérez pas, nous vous invitons à ne pas l’utiliser.

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi, à la bonne foi et aux présentes mentions légales. Il vous est notamment interdit :

de l’utiliser à des fins illicites ou portant atteinte aux droits ou aux intérêts de l’éditeur ou de tiers ;
d’y introduire des virus ou tout autre code malveillant, ou de tenter d’accéder aux zones réservées ou aux systèmes de l’éditeur ;
de nous transmettre, au moyen du formulaire de contact, des informations fausses ou des données concernant d’autres personnes sans leur accord ;
de reproduire ou de réutiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation préalable.

L’éditeur peut modifier à tout moment et sans préavis les contenus, la présentation et la configuration du site, ainsi que les présentes mentions légales. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus du site — textes, photographies, vidéos, logos, le nom commercial Aroma Catering, la charte graphique et le code source — appartient à GASTRONOMIA I OCI COSTA BRAVA SL ou est utilisé avec l’autorisation de leurs titulaires, et est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, distribution, communication au public ou transformation de ces contenus, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur est interdite, sauf pour un usage privé et dans les cas prévus par la loi. L’accès au site ne vous confère aucune licence ni aucun droit sur ces contenus.

Les marques, logos et noms commerciaux de tiers qui figurent sur le site (par exemple, ceux de clients et de lieux de réception avec lesquels nous avons travaillé) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur autorisation, à titre purement informatif.

Si vous estimez qu’un contenu du site porte atteinte à vos droits, écrivez-nous à info@aroma-catering.com et nous l’examinerons sans délai.

5. Responsabilité

Nous veillons à ce que les informations du site soient exactes et à jour, mais nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs ni la disponibilité permanente et ininterrompue du site. En conséquence, dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages pouvant résulter :

d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, ou de l’indisponibilité ou de l’inaccessibilité du site ;
d’interruptions, de défaillances techniques ou de virus échappant à son contrôle, malgré l’adoption de mesures de sécurité raisonnables ;
d’une utilisation du site contraire à la loi ou aux présentes mentions légales ;
des contenus, des services ou des politiques de confidentialité des sites tiers vers lesquels renvoient les liens.

6. Liens

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7. Protection des données et cookies

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif au site relève de la compétence des tribunaux de Gérone (Girona), sauf si la réglementation relative à la protection des consommateurs prévoit une autre juridiction. Dans ce cas, les tribunaux désignés par cette réglementation, en principe ceux du domicile du consommateur, seront compétents.